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Image et Droit

Working Papers

Image et droit est le fruit d’une collaboration scientifique entre le CRHIPA et l’Ecole Française de Rome. Il a pour ambition d’esquisser, à travers trois rencontres, les contours d’une histoire juridique, anthropologique et sociale des images, de leur contexte de production, des affects et des effets qu’elles produisent. Ce projet diachronique et transdisciplinaire entend faire dialoguer des historiens, des historiens de l’art, des juristes et spécialistes des médias.

Une histoire juridique, sociale et anthropologique

En 2009, une exposition de photographies à la Bibliothèque Nationale de France et au musée de l’Elysée à Lausanne intitulée «Controverses: photographies à histoires» avait fait date : elle dévoilait des images censurées qui avaient provoqué un procès pour outrage à la pudeur, pour atteinte à la dignité de la personne ou plus simple- ment pour des questions de droit d’auteur. Cette «juridification» de l’image semble être le propre de notre monde contemporain. Elle a été fortement réactivée ces quinze dernières années avec l’usage proliférant de l’image des individus et des objets sur internet qui oblige les juristes à penser sans cesse leur statut. Pourtant, la place des images dans le droit et l’image comme objet du droit a une histoire que cette série de rencontres a pour ambition d’éclairer.

Les tables rondes s’articulent autour de trois thèmes : le droit aux images, leurs usages juridiques, la défiance et le rejet qu’elles provoquent. Loin de revenir sur l’iconologie du droit qui a été remarquablement traitée, le projet propose de reconstituer une histoire juridique, sociale et anthropologique des images en s’interrogeant sur les conflits autour des images soumis à l’appréciation des juges et sur les effets de droit produits par les images elles-mêmes. En effet, dès l’Antiquité, des images sont non seulement l’objet d’une légifération encore mal définie, «un droit au portrait» qui fera les délices des humanistes au XVIe siècle, mais certaines d’entre elles sont aussi dotées d’un pouvoir juridique. C’est le cas des représentations impériales offrant un droit d’asile ou relevant d’une fonction cultuelle et politique que la littérature chrétienne, à la fin de l’empire s’empressa de remettre en cause avant de les interdire sans retour.

Le «pouvoir des images» n’en demeure pas moins vivace au Moyen Âge, où les saintes images n’étaient pas les seules à prendre une part active dans la vie des hommes. Pour la justice terrestre, l’effigie de cire ou peinte s’affirme comme un image performative tant dans la construction juridique du pouvoir royal, que dans la vie de la cité où les exécutions en effigie constituaient une forme effective de la justice.

Ainsi la ressemblance qui fonde l’effigie apparaît comme l’enjeu des pouvoirs juridiques des images, une «ressemblance par contact» (Didi-Hubermann) qui engage sinon le corps de la personne représentée, du moins sa trace, son empreinte, à l’instar de l’image sigillaire. A ce titre, le portrait peut constituer une preuve juridique décisive dans l’attestation de la noblesse et occupe une place centrale dans la question des fidéicommis.

Parallèlement, le corps dynastique ou encore la corporation cristallisent également leur appartenance dans certain type d’images comme les armoiries, les enseignes et les sceaux, qui intéressent au plus haut point les juristes comme Bartole de Sassoferrato et plus tard Alciat. Lorsqu’en 1522, ce dernier évoque son projet emblématique, il ne lui semble guère inventer un genre nouveau mais plutôt «fournir des sujets à un genre de composition qui existe déjà» (Drysdall), c’est-à-dire les insignes personnels, étroitement liés à l’écusson héraldique, les enseignes ou marques professionnelles, ou pour employer ses mots, les «scuta» et «insigna». Alciat faisait partie de ces juristes qui produisaient des images, les proposaient sous une forme de catalogue à leurs collègues avant de se livrer à une réflexion sur leur signification. Cette dernière qui se fonde en partie sur la relecture du droit romain rejoignait celle sur l’autorité de l’image, sur la ressemblance dans le portrait comme objet juridique et sur l’image comme preuve.

Toutes ces questions sont aujourd’hui reposées, dans un nouveau contexte et avec de nouveaux outils. Ce présent projet de tables rondes entend explorer ces aspects en partant du fondement antique jusqu’à la période moderne où celui-ci est largement relu, commenté et exploité: que signifie avoir droit à l’image ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique du XVIe siècle mais également dans l’économie du texte juridique ? La remise en cause des saintes images au XVIe siècle eut-elle seulement une incidence théologique et pratique en Europe? Aujourd’hui, quelles inventions juridiques sont engendrées par les nouveaux médias ? l’image peut-elle être un témoin, notamment dans un procès ? Ce sont ces questions qui guident l’ensemble de nos rencontres.

Références

B. Bedos-Rezak, «Une image ontologique: sceau et ressemblance» dans A. Erlande-Brandeburg, J.M. Leniaud et alii (éd.), Etudes d’histoire de l’art offertes à Jacques Thirion. Des premiers temps chrétiens au XXe siècle, Paris, 2001, p. 39-50.
H.Belting, Pour une anthropologie des images, trad. fr., Paris, 2004.
Controverses. Une histoire juridique et éthique de la photographie, cat. exp., Arles, 2008.
D.Curtis et J. Resnik, Representing Justice. Invention, Controversy and Rights in City-States and Democratic Courtrooms, Yale, 2011.
Ch. Delage, La Vérité par l’image. De Nuremberg au procès Milosevic, Paris, 2006.

G.Didi-Hubermann, La ressemblance par contact, Paris, 2008.
D. L. Drysdall, «Alciat et le modèle de l’emblème» in Jean Lafond (éd.), Le modèle à la Renaissance, Paris, 1986, p. 169-181.
C. Douzinas et L. Nead (éds), Law and the Image: The Authority of Art and the Aesthetics of Law, Chicago, 1999 S.Edgerton, Pictures and Punishment. Art and Criminal Prosecution during the Florentine Renaissance, Oxford, 1985.
D. Freedberg, Le pouvoir des images, trad.fr., Paris, 1998.
R. Gamauf, Ad Statuam licet confugere, Untersuchungen zum Asylrecht im Römischen Prinzipat, Frankfurt-am- Main, 1999.
V.Hayaert, Mens emblematica et humanisme juridique, Genève, 2008.
R. Jacob, Images de la justice, essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen Âge à l’âge classique, Paris, 1994.
G. Ortalli, La peinture infamante du XIIIe au XVIe siècle, trad.fr. Paris, 1994.
S. Perkinson, The Likeness of the King. A Prehistory of Portraiture in Late Medieval France, Chicago, Londres, 2009.
W. Sellert, Recht und Gerechtigkeit in der Kunst, Göttingen, 1993.
P. Zanker, Augustus und die Macht der Bilder, Munich, 2010 (1987).
Ph. Zitzlsperger, Dürer Pelz und das Recht im Bild. Kleiderkunde als Methode der Kunstgeschichte, Berlin, 2008.
Nous renvoyons aussi au projet https://www.khi.fi.it/4826288/behrmann_nomos novateur et passionnant de Carolin Behrmann:

  • Une énigme juridique : le jus imaginis romain

    Christophe Badel

    La tradition historiographique nomme ius imaginum le droit des magistrats romains de laisser à leur mort un masque de cire à leur effigie. Ce masque était gardé dans l’atrium de la maison et défilait lors des funérailles familiales. Un humaniste du XVIe siècle, Sigonius, a marqué profondément la vision de la question en forgeant l’expression ius imaginum et en identifiant leurs détenteurs à la noblesse . Il a fait ainsi une double erreur d’un point de vue juridique, thématique de ce colloque. Mais il faut noter que le terme latin imago présente un aspect polysémique qui ne facilite pas l’analyse (il peut désigner toutes sortes de portrait).

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  • Le portrait monétaire romain entre République et Haut-Empire et la question du droit à l’image

    Arnaud Suspène

    Un des impensés des études d’iconographie monétaire, champ d’investigation ancien mais en plein renouvellement , est le rapport général de l’image monétaire et du droit. Quel est le degré de contrôle exercé par Rome sur les images monétaires ? Quel est le rapport entre le politique en tant que force normative et l’imagerie monétaire ? Peut-on parler d’un statut juridique de l’image monétaire, voire d’un « droit à l’image » ? Ces problèmes sont fondamentaux pour comprendre le fonctionnement même des images monétaires. Pourtant, ils ne sont jamais abordés de front. Au mieux, ils sont évoqués à la marge, essentiellement à partir de considérations médiévales sur les aspects régaliens de la frappe de monnaies, qui sont loin d’aller de soi pour l’Antiquité . Or la documentation existe et de nombreux exemples montrent que l’iconographie monétaire constitue un enjeu réel aux yeux des Anciens eux-mêmes .

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  • La question de la licéité des images dans le judaïsme ancien à travers l’exemple des pavements en mosaïque de deux synagogues africaines

    Thomas Villey

    L’art juif a longtemps été considéré comme un art « aniconique », c’est-à-dire comme un art dépourvu de représentations figurées animales et humaines. Et il est vrai que le recours aux images semble être en contradiction avec l’une des prescriptions légales les plus importantes du judaïsme : le deuxième commandement du Décalogue, qui figure notamment dans le Deutéronome

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  • Disgrâce et bannissement La destruction de la mémoire héraldique dans la Florence du Quattrocento

    Anne-Laure Connesson

    Les collections privées ou les réserves de musées renferment plusieurs exemplaires d’armoiries présentant une surface endommagée dont les motifs héraldiques ont été abrasés ou remplacés par d’autres, de manière plus ou moins grossière. Dans certains cas, cet état de conservation médiocre n’est pas dû à la seule usure du temps mais à une action brutale, volontaire, conséquence d’une condamnation légale ou expression violente d’une foule en colère. A Florence, la sentence de bannissement ou d’exil s’accompagnait souvent de destructions symboliques qui touchaient l’ensemble de la famille du condamné. Comment peut-on comprendre ces manipulations héraldiques et quelle en a été leur portée symbolique?

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  • Il guidizio del occhio* - The Artist as a Judge (of Art)

    Philipp Zitzlsperger

    Inside St. Stephen’s Cathedral, Vienna, a so-called organ foot can be seen in the left aisle, just opposite the north transept. Here, we see a late-Gothic tribune, created in the early 16th century. Below the organ, there is a sculpture self-portrait of Anton Pilgram. The bust shows the stonemason and master builder leaning far out of a window, supporting himself with his lower arms on the window ledge. In his hands, he is holding a pair of dividers and a square. Both drawing instruments can be seen quite distinctly: indeed the mason is holding the square out to the observer as if he wanted to attract attention to it. The cage-like organ console of the organ base breaks through the window frame from above, and with its offset hexagons, which are placed in layers upon one another, it seems to be resting on the master builder’s back. Above these, an entwined ribbed vault takes shape, flowing into the ‘sechspassform’ of the gallery and ending in a richly detailed six-lobe tracery parapet. On the side aisle wall, just below the portrait bust, there is an inscription – probably an original – of the master's monogram and the date: M.A.P. 1513 – Magister Anton Pilgram 1513.

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  • L’analyse juridique de l’image cinématographique : méthode, enjeux et exemples

    Nathalie Goedert et Ninon Maillard

    Si le cinéma a depuis peu fait son entrée dans les amphithéâtres des facultés de droit, c’est encore à des fins pédagogiques et au rang accessoire d’illustration d’un concept que le juriste français utilise l’image cinématographique. Bien que l’idée que l’on puisse tirer du cinéma, et plus particulièrement de la fiction cinématographique, un matériau de nature à éclairer la recherche ait déjà été investie par les sciences sociales, elle est encore largement inexploitée dans le paysage de la recherche juridique en France1.

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  • The Role of Images and Artworks in Everyday Roman Life as Reflected in the Sources of Roman Law

    Richard Gamauf

    Classical Roman law (from the late first cent. BCE to the third cent. CE) had few rules that applied on images or other artworks as such: The artistic value of a painting became a ratio decidendi at times during the long discussions about the tabula picta; a particular legal regime was developed for imperial images and statues which consequently turned them into places of asylum.

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  • Les Limites juridiques de la diffusion de l’image

    Jean-Michel Bruguière

    L’image, ici définie comme la représentation d’une personne et/ou d’un évènement au moyen de la photographie, met en œuvre (dans le cadre de la publicité, de l’information, de la création) la liberté d’expression. Le droit de savoir, comme cela a été dit dans un arrêt célèbre, implique le droit de voir. En conséquence cette diffusion de l’image est encadrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui comporte un principe et des limites tenant au respect des intérêts publics (la santé par exemple) ou des intérêts privés (la réputation d’autrui par exemple). La diffusion de l’image est susceptible de troubler les esprits. Les représentations de la nudité, de l’animalité, de la violence …traduisent en effet souvent un certain malaise de nos sociétés. Elles conduisent alors à des mécanismes d’auto censure. Le distributeur prend ainsi l’initiative de ne pas publier l’image litigieuse. Elles entrainent également des interventions juridiques qui retiendront notre attention (condamnations judiciaires, recommandations administratives …) et qui relèvent de deux droits distincts : le droit objectif et les droits subjectifs. Rappelons ici que le Droit objectif est l’ensemble des règles de conduites qui s’imposent aux membres de la société. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Par exemple le droit à la dignité protégé par l’article 16 du code civil, est un droit objectif. Le droit au respect de la vie privée de l’article 9 du Code civil, est un droit subjectif.

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  • Attesting to Dynasty: The Use of Images in Early Modern German Genealogy

    Volker Bauer

    Early modern genealogy did not enjoy legal status. But it was legally important, because it provided kinship data that might become relevant in deciding legal conflicts and for the execution of legal stipulations in documents, such as provisions for the succession to the throne («Sukzessionsordnungen») or dynastic treaties («Erbverträge» or «Hausverträge»).

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  • Images et nouvelles technologies : Les nouveaux enjeux du droit des images

    Bérangère Gleize

    Quelques chiffres suffisent à démontrer l’omniprésence de l’image dans notre société de l’information. Chaque seconde 421011730910, plus de 2000 photographies sont mises en ligne sur Facebook, ce qui représente plus de 2 millions d’images par tranche de 20 minutes. Déjà, en 2008, Google estimait à 1000 milliards le nombre d’images disponibles en ligne, la vidéo et les images représentant alors plus de 70 % des données numériques disponibles sur le web.

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Historique des rencontres

Rome, du lundi 23 au mercredi 25 novembre 2015

Vignette Image Droit IIIImage Droit III : Image et Droit III: du refus à la régulation des images

Cette dernière table ronde entend revenir sur le refus et la régulation des images, un thème qui a pris, ces derniers mois, une ampleur toute singulière.
En février 2015, l’attaque contre le musée de Mossoul et contre plusieurs œuvres issues du patrimoine irakien provoquèrent la stupeur et l’incrédulité dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ces destructions, qui font écho à celles des Bouddhas de Bâmiyân en 2001, témoignaient de la reviviscence d’un iconoclasme aux enjeux et aux contextes nouveaux. Les destructions, elles-mêmes soigneusement mises en image et en scène, ne posaient pas seulement la question de la licéité des représentations, mais désignaient sans fard le refus absolu des images – y compris celles dont les usages cultuels avaient disparu depuis des siècles- comme un signe de ralliement à une interprétation radicale d’un type d’islam. L’indignation qu’elle suscita sembla cependant oblitérer le fait que ces questions s’adossaient à une très longue histoire de la méfiance et de la relégation des images. C’est cette histoire que la troisième rencontre du projet Image et Droit souhaite évoquer, celle d’une intense défiance que les images peuvent susciter, de l’abondante réflexion sur leur licéité, leur rejet et leur limitation.

 

Rome, jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014

Benjamin Ulmann (1829-1884): La Cour protège l’innocence et fait châtier le crime, 1868, Paris, Cour de Cassation. salle d’audience.Colloque : Image et Droit (II): l’usage juridique des images
(Organisation :  Naïma Ghermani et Caroline Michel d’Annoville)

Le projet Image et droit a pour ambition d’esquisser, à travers trois rencontres, les contours d’une histoire juridique et sociale des images, de leur contexte de production, des affects et des effets qu’elles produisent. La première table ronde «Image et droit» (décembre 2013) traitait du «droit aux images» de l’Antiquité à nos jours. La deuxième rencontre (Rome, 4-5 décembre 2014) portera plus précisément sur les usages des images par les juristes. En effet, les juristes non seulement légifèrent sur les images, mais ils les utilisent également, tant dans les traités juridiques médiévaux et modernes que dans les palais de justice, dont l’iconographie est abondante jusqu’au XXe siècle. Comment abordent-ils ou encadrent-ils les artefacts produisant des effets de droit (images protectrices de l’empereur dans l’Antiquité, images infamantes, portraits, sans compter le statut ambigu des armoiries, entre droit et coutume). Comment les problèmes concrets de la matière, du support et de la forme (image bi-dimensionnelle ou tridimensionnelle) interviennent-ils directement dans la légifération sur les images ? Ce sont ces questions qui jalonneront ces journées.

 

Rome, lundi 2 et mardi 3 décembre 2013

Visuel image et droitTable ronde : Images et droit (I) : Le droit aux images
(Resp. Naïma Ghermani et Caroline Michel d’Annoville)

D’abondants et d’incontournables travaux ont été consacrés à l’image de la justice dans toutes les périodes. Pourtant très peu ont interrogé les relations complexes qu’entretiennent les juristes aux images.

Car dès l’Antiquité, les images sont l’objet d’un droit singulier qui ne cesse de se développer lors des périodes suivantes. Ce ne sont pas seulement les théologiens mais aussi les juristes qui pensent le statut des

images, tandis que des pratiques urbaines honorantes ou infamantes confèrent aux images une puissance juridique dans cette communauté de droit qu’est la cité.

Cette table ronde est la première d’une série de trois rencontres qui entendent explorer ces aspects en partant du fondement antique jusqu’à la période moderne où celui-ci est largement relu, commenté et exploité. Que signifie aujourd’hui avoir droit à l’image et quels en étaient les enjeux de l’époque antique aux temps modernes? Quels principes sociaux, politiques et religieux fondent une partie du droit des images? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique mais également dans l’économie du texte juridique à partir du XVIe siècle? Comment la création des images et leur usage deviennent-ils aujourd’hui un acte juridique? Ce sont ces questions qui guideront l’ensemble des rencontres.

 

Fabian Steinhauer : enseigne actuellement à l’université de Giessen (Allemagne) à la faculté de Droit public et de droit comparé. Il est spécialiste de la question du droit des images au tournant du XXe siècle. Parmi ses nombreuses contributions, retenons Das eigene Bild. Verfassungen der Bildrechtsdiskurse um 1900, Berlin, 2013 et Bildregeln, Studien zum juristischen Bilderstreit, Paderborn, 2009.

 

Christian Delage est professeur d’histoire contemporaine à l’université de Paris VIII, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales et à l’Institut des Études Politiques (Paris). Cinéaste, il est également le directeur de l’Institut du Temps Présent. Ses travaux portent sur l’image comme preuve dans les procès, thème qu’il a abordé dans son ouvrage La Vérité par l’image. De Nuremberg à Milosevic (Denoël) et das son film Nuremberg :les nazis face à leurs crimes, diffusé en salles et à la télévision en France en 2006 et 2007. Il collabore également fréquemment avec Peter Goodrich de la Cardozo School of Law (NY).

 

Marcus de Matos: est « Associate Tutor » et doctorant à la Birkbeck School of Law (London) où il enseigne. Son PhD se consacre précisément aux théories du droit et de l’image. Il coordonne d’ailleurs le groupe de recherche consacré à ce thème dans cette même institution.

 

Ninon Maillard est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Nantes. Elle est spécialiste de l’histoire du droit canon d’une part et de l’analyse juridique de l’image, tout particulièrement de l’image cinématographique, d’autre part. Elle est une des coordinatrices avec Nathalie Goedert du groupe IMAJ consacré à l’analyse juridique de l’image.

 

Nathalie Goedert est maître de conférences à la faculté de Droit de l’université de Paris Sud. Historienne du Droit, elle s’intéresse aux liens entre droit et cinéma. Elle a publié notamment avec Ninon Maillard et Stéphane Boiron, Les secrets du droit : secret, droit et cinéma, L’Harmattan, 2014. Elle dirige également le festival Ciné-Droit.

 

Jean-Michel Bruguière est professeur de droit à l’université de Grenoble Alpes et avocat au barreau de Paris. Il travaille sur les droits de la propriété intellectuelle et sur le droit des médias. Il est l’auteur avec Vincent Fauchoux et Pierre Deprez d’un ouvrage intitulé Droit de l’internet (2014) et du Droit des propriétés intellectuelles (2011).

 

Bérengère Gleize: est maître de conférences en droit à l’université d’Avignon. Elle est l’auteur de nombreux articles relatif aux droits de la propriété intellectuelle et notamment à la question du droit à l’image. Parmi ses travaux, citons La protection de l’image des biens, Defrénois, 2008

  • Ecole Française de Rome
  • Institut Universitaire de France
  • Université Pierre Mendès-France